La semaine de 37,5 heures en Espagne : où en est la loi et comment une PME doit se préparer

Peu de mesures sociales ont fait autant de bruit en Espagne que la semaine de 37,5 heures. Annoncée comme la grande réforme de 2025, elle a rempli les titres et s’est terminée au Congrès sur un résultat que beaucoup n’ont toujours pas compris. Cet article explique où elle en est réellement au 15 septembre 2026, ce qui reste en vigueur pour votre entreprise, quelles conventions collectives appliquent déjà 37,5 heures ou moins, ce qui a changé dans le secteur public et, surtout, ce qu’une PME doit faire pour adapter horaires, plannings et enregistrement du temps de travail le jour où la réduction arrivera, par la loi ou par la convention.

Ce qui est arrivé à la loi des 37,5 heures

En 2025, le gouvernement espagnol a adopté un projet de loi pour ramener la durée légale maximale du travail de 40 à 37,5 heures hebdomadaires sans baisse de salaire. Le 10 septembre 2025, le Congrès des députés a approuvé les motions de rejet et a refusé d’examiner le projet, qui est sorti du calendrier parlementaire. Depuis, rien n’a été publié au Journal officiel (BOE) sur la réduction à 37,5 heures et, à la date de rédaction, aucun nouveau vote n’est programmé.

Cela a deux conséquences pratiques :

• La durée légale maximale reste celle de l’article 34.1 du Statut des travailleurs : 40 heures hebdomadaires de travail effectif en moyenne sur l’année. Personne n’est légalement tenu de la réduire.
• La réduction est bien réelle là où la convention collective ou l’accord d’entreprise la fixe. De nombreuses conventions de branche et d’entreprise prévoient déjà 37,5 heures hebdomadaires ou moins, et les entreprises concernées l’appliquent indépendamment de ce qui s’est passé au Congrès.

Ce qui a changé : 35 heures dans l’administration centrale espagnole

Pendant que la réduction dans le secteur privé s’enlisait, le secteur public a avancé de son côté. La résolution du 14 avril 2026 du secrétariat d’État à la Fonction publique, publiée au BOE le 15 avril, fixe la durée générale du travail du personnel de l’Administration générale de l’État et de ses organismes à 35 heures hebdomadaires de travail effectif en calcul annuel, soit 1 533 heures par an, avec entrée en vigueur le 16 avril 2026 et un mois pour adapter les calendriers et les systèmes de pointage. Elle concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de l’administration centrale, pas les entreprises privées, mais elle fixe une référence que les conventions du privé auront devant elles lors des prochaines négociations.

L’enregistrement numérique du temps de travail : l’autre réforme en attente

La réduction du temps de travail était accompagnée d’une réforme de l’enregistrement du temps de travail, que le gouvernement a décidé de traiter séparément par décret royal sur la base de l’article 34.9 du Statut des travailleurs. Ce décret imposera un enregistrement numérique, infalsifiable et accessible à distance par l’Inspection du travail. Au 15 septembre 2026, il n’est toujours pas publié au BOE : le Conseil d’État a rendu un avis défavorable le 23 mars 2026 et le ministère du Travail a annoncé le 9 septembre qu’il l’approuverait « immédiatement », sans date. Nous détaillons ses exigences techniques dans notre guide sur la nouvelle réglementation du pointage numérique et les amendes dans le tableau des sanctions du contrôle horaire.

Ce qui compte pour une PME, c’est que les deux réformes sont liées : sans enregistrement fiable du temps de travail, impossible de prouver que l’on respecte une semaine de 37,5 heures, ni de 40.

Ce qui change dans une PME quand la semaine passe à 37,5 heures

Que la réduction arrive par la loi ou par la convention, les effets sur l’organisation sont les mêmes. Passer de 40 à 37,5 heures, c’est 2,5 heures de moins par semaine, une demi-heure par jour sur une semaine de cinq jours.

• Salaire. La réduction se fait sans baisse de salaire, tant dans le projet rejeté que dans la pratique des conventions. Le salaire horaire augmente.
• Calcul annuel. Le temps de travail se mesure en moyenne annuelle ; le calendrier de travail de l’entreprise doit donc être recalculé : heures annuelles, répartition irrégulière si la convention le permet, compte d’heures.
• Heures supplémentaires. Tout ce qui dépasse la nouvelle durée ordinaire devient heure supplémentaire, avec son plafond annuel et sa compensation. Si l’entreprise conserve des horaires de 40 heures, elle générera des heures supplémentaires chaque semaine sans le vouloir.
• Contrats à temps partiel. Leur durée est définie en proportion de celle d’un salarié à temps plein comparable (article 12 du Statut des travailleurs). Avec un temps plein à 37,5 heures, un contrat de 30 heures passe de 75 % à 80 %, et il faut vérifier comment la réduction s’applique à ces contrats selon la convention.
• Plannings et tableaux de service. Dans l’hôtellerie-restauration, le commerce, l’industrie ou la santé, une demi-heure de moins par jour oblige à refaire les plannings ou à réorganiser la couverture du service. C’est le changement le plus coûteux à gérer et celui qu’il faut simuler en priorité.
• Enregistrement du temps de travail. L’enregistrement doit refléter la nouvelle durée ordinaire pour que les écarts apparaissent, et c’est la preuve devant l’Inspection que la réduction est appliquée.

Comment se préparer dès maintenant, sans attendre le BOE

1. Lisez votre convention collective. Vérifiez la durée annuelle et hebdomadaire qu’elle fixe, si elle autorise une répartition irrégulière et ce qu’elle dit des heures supplémentaires et des temps de repos. Vous êtes peut-être déjà à 37,5 heures ou en dessous.
2. Mesurez le temps de travail réel. Avec les données de pointage des derniers mois, vous saurez combien chaque équipe travaille vraiment, combien d’heures supplémentaires vous générez et où elles se concentrent. Sans données, toute réorganisation est un pari.
3. Simulez les plannings avec la nouvelle durée. Construisez les équipes sur 37,5 heures et vérifiez si la couverture tient ou s’il faut embaucher des heures. Nous avons un guide sur comment faire un planning des équipes et un autre sur comment créer des plannings de travail.
4. Revoyez les contrats à temps partiel. Calculez le pourcentage qu’ils représentent par rapport au nouveau temps plein et ce que dit la convention.
5. Mettez à jour le calendrier de travail et communiquez-le. Le calendrier de travail annuel est obligatoire et doit être affiché dans un endroit visible du lieu de travail.
6. Configurez le logiciel. Durée ordinaire, règles de repos, plannings et alertes d’heures supplémentaires doivent refléter le nouveau scénario le jour même de son entrée en vigueur, pas des semaines plus tard.

Comment LapsoWork vous aide à vous adapter

LapsoWork ne change pas votre durée du travail, mais il fait du changement un réglage de configuration plutôt qu’un projet :

• Configuration par plannings : horaires flexibles, tournants, coupés ou par plages, avec règles de repos selon la convention. Quand la semaine passera à 37,5 heures, on modifie la règle et les plannings sont recalculés.
• Rapports de temps de travail : heures effectives, heures supplémentaires, pauses et écarts, filtrés par site, équipe ou salarié. Ils servent à mesurer avant le changement et à prouver la conformité après.
• Enregistrement infalsifiable et exportable : chaque pointage est horodaté et l’enregistrement s’exporte en PDF et CSV audités pour l’Inspection du travail, ce qu’exige le décret royal en attente.
• Multi-sites et multi-conventions : plusieurs sites avec des calendriers différents dans le même compte, utile quand la réduction arrive dans une convention avant une autre.

Le tout à partir de 2 € par salarié et par mois avec le logiciel de pointage et le module de planning dans l’offre Avancée. Retrouvez le détail sur notre page de tarifs.

Questions fréquentes

La semaine de 37,5 heures est-elle en vigueur en Espagne ?

Non. Le Congrès a refusé d’examiner le projet de loi le 10 septembre 2025 et aucune norme réduisant la durée légale maximale n’a été publiée au BOE. Elle reste de 40 heures hebdomadaires en moyenne sur l’année, selon l’article 34.1 du Statut des travailleurs. La réduction ne s’applique que là où la convention collective ou un accord d’entreprise la fixe.

Mon entreprise peut-elle déjà être à 37,5 heures ?

Oui, si votre convention collective ou un accord interne le prévoit. De nombreuses conventions de branche et d’entreprise fixent 37,5 heures hebdomadaires ou moins depuis des années. Vérifiez la durée annuelle et hebdomadaire de votre convention avant de supposer que vous êtes à 40 heures.

Les 35 heures des fonctionnaires concernent-elles les entreprises privées ?

Pas directement. La résolution du 14 avril 2026 fixe la semaine de 35 heures pour le personnel de l’Administration générale de l’État et de ses organismes, avec effet au 16 avril 2026. Elle ne modifie pas le Statut des travailleurs et n’oblige pas les entreprises privées, même si elle sert de référence dans la négociation collective.

Si le temps de travail est réduit, le salaire l’est-il aussi ?

Non. Le projet de loi rejeté comme la pratique habituelle des conventions prévoient la réduction sans perte de salaire. Le résultat est que le salaire horaire augmente et que toute heure travaillée au-delà de la nouvelle durée ordinaire devient une heure supplémentaire.

Qu’en est-il de l’enregistrement numérique du temps de travail ?

C’est une réforme distincte, que le gouvernement traite par décret royal. Au 15 septembre 2026, elle n’est toujours pas publiée au BOE, après l’avis défavorable du Conseil d’État du 23 mars 2026 et l’annonce du ministère du Travail du 9 septembre de l’approuver immédiatement. À son entrée en vigueur, elle exigera un enregistrement numérique, infalsifiable et accessible à distance par l’Inspection.

Conclusion

La semaine de 37,5 heures n’est pas en vigueur par la loi et n’a pas de date, mais elle est déjà la réalité de nombreuses conventions et la référence des prochaines négociations, avec l’administration centrale à 35 heures depuis avril 2026. Pour une PME, la voie raisonnable consiste à mesurer le temps de travail réel, simuler les plannings avec la nouvelle durée et tenir un enregistrement du temps de travail qui résiste à un contrôle, afin que le changement, lorsqu’il arrivera, soit un ajustement et non une crise. Pour commencer par les données, essayez LapsoWork gratuitement pendant 30 jours.