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LÉGAL

Mentions légales

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

0. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'usage et l'utilisation du site web www.lapsowork.com, dont LAPSOWORK, SL est le titulaire. La navigation sur le site web vous confère la qualité d'UTILISATEUR et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les conditions publiées. Ces conditions pourront être modifiées sans préavis par LAPSOWORK, SL, et seront publiées avec le plus grand délai d'anticipation possible.

Il est recommandé de lire attentivement le contenu afin d'accéder aux informations et services proposés et de les utiliser. L'utilisateur s'oblige à en faire un usage correct conforme aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public et aux usages du commerce, et répond de tous dommages et préjudices. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LAPSOWORK, SL pouvant refuser ou retirer l'accès.

1. Identification

LAPSOWORK, SL, en application de la Ley 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, met à la disposition des utilisateurs les données d'identification suivantes :

  • Dénomination sociale : LAPSOWORK, SL
  • Nom commercial : Lapsowork
  • CIF : B10834943
  • Siège social : Avda. Elvas, Edif. PCTEX, s/n, Bloque 2, Puerta 1, 06006 Badajoz (Badajoz)
  • Registre du commerce de Badajoz : Tomo 791, Libro 0, Folio 111, Hoja BA-32810, Inscripción 1ª (25/08/2022)

2. Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition les moyens de contact suivants :

  • Téléphone : (+34) 910 053 253 — du lundi au vendredi de 09h00 à 14h00 et de 16h30 à 19h30.
  • Courrier électronique : [email protected]
  • Adresse postale : Avda. Elvas, Edif. PCTEX, s/n, Bloque 2, Puerta 1, 06006 Badajoz (Badajoz).
  • Délégué à la protection des données : Tuidentidad y Seguridad SLU — C/ Francisco Guerra Díaz 12, P4 1ºC, 06011 Badajoz (Espagne) — [email protected].

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LAPSOWORK, SL seront considérées comme valables lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens détaillés ci-dessus.

3. Conditions d'accès et d'utilisation du site web

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit. LAPSOWORK, SL peut conditionner l'utilisation de certains services à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité des données qu'il communique à LAPSOWORK, SL, et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de LAPSOWORK, SL et à ne pas les employer pour, entre autres :

  1. Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de LAPSOWORK, SL ou de tiers ; ainsi que faire obstacle à l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques.
  3. Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de LAPSOWORK, SL ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
  4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de LAPSOWORK, SL ou de tiers.
  5. Usurper l'identité d'un autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si l'on dispose de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
  7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à LAPSOWORK, SL, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'aucun type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de LAPSOWORK, SL, sans que l'on puisse considérer que l'usage ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LAPSOWORK, SL et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LAPSOWORK, SL de ses contenus ou services. Les personnes qui se proposent d'établir un hyperlien devront préalablement solliciter une autorisation écrite auprès de LAPSOWORK, SL.

LAPSOWORK, SL n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalise sur la base de ceux-ci.

4. Responsabilité

Le prestataire décline tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors que ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web, il devra envoyer une notification à LAPSOWORK, SL en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité dans l'accès et l'utilisation

LAPSOWORK, SL exclut, dans la mesure permise par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

  1. L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels on aurait accédé par l'intermédiaire du site web ou des services proposés.
  2. Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et des présentes mentions légales du fait d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre indicatif, LAPSOWORK, SL n'est pas responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LAPSOWORK, SL décline toute responsabilité concernant les informations se trouvant en dehors de ce site web et non gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par ce site web. LAPSOWORK, SL ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande la visite de ceux-ci, et n'est donc pas non plus responsable du résultat obtenu. LAPSOWORK, SL n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

6. Procédure en cas de réalisation d'activités à caractère illicite

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à LAPSOWORK, SL en s'identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

7. Publications

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être publiés officiellement dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans finalité de validité juridique.

8. Politique de liens

Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, celui-ci n'assume aucun type de responsabilité concernant lesdits contenus. En tout état de cause, le prestataire procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante du site web du prestataire. Néanmoins, et en application des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public.

9. Propriété intellectuelle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'usage, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du prestataire. Tout usage non préalablement autorisé par le prestataire sera considéré comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni un soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via le courrier électronique fourni ci-dessus.

10. Loi applicable et juridiction

Pour la résolution des controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Juridictions et Tribunaux de la province du domicile du titulaire du site web étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son usage ou liés à celui-ci.

Les présentes conditions seront régies à tout moment par les dispositions de la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera le castillan.