CANAL D’ALERTES

Respectez la Ley 2/2023 avec un canal d’alertes sécurisé, anonyme et prêt en 48 heures

Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Sanctions jusqu’à 1.000.000€. Mettez-le en place dès maintenant à partir de 299,99€/an.

Souscrire au canal Comment ça marche

Canal d’alertes sécurisé : protection chiffrée de l’informateur sur LapsoWork

PME

299,99€

/an + TVA · tout inclus

Boîte d’alertes anonyme
Chiffrement et confidentialité totale
Suivi du dossier en temps réel
Conformité à la Ley 2/2023

COMMENT ÇA MARCHE

Tout ce dont a besoin un canal d’alertes sérieux

Alertes 100 % anonymes

Le lanceur d’alerte peut choisir de préserver son identité. Canal chiffré de bout en bout.

Identité chiffrée

Le gestionnaire du canal ne voit que ce que le lanceur d’alerte autorise. Respecte la protection de l’informateur.

Dossier traçable

Chaque alerte ouvre un dossier avec des délais légaux, des réponses et une résolution finale.

Canal externe ou interne

Portail personnalisé à votre marque ou gestion externalisée comme canal externe indépendant.

Prêt en 48 heures

Création, configuration et publication du canal en moins de deux jours ouvrables.

Conforme à la Ley 2/2023

Protocole, délais et procédure du canal conçus selon les exigences de la réglementation.

Chaque alerte ouvre un dossier traçable avec des délais légaux et une résolution sur LapsoWork

GESTION DU DOSSIER

Chaque alerte, un dossier traçable du début à la fin

De la réception à la résolution : délais légaux maîtrisés, communication sécurisée avec l’informateur et enregistrement de chaque étape pour répondre à une inspection.

Accusé de réception sous 7 jours calendaires
Enquête avec des délais de 3 à 6 mois
Communication anonyme bidirectionnelle
Historique auditable de chaque action

CADRE LÉGAL

Conforme à toutes les exigences de la réglementation

Le canal est conçu conformément à la Ley 2/2023 de protection de l’informateur : boîte anonyme, gestion du dossier avec des délais légaux et respect de la réglementation sur la protection des données.

Ley 2/2023, de 20 de febrero

Réglementant la protection de l’informateur
Directiva UE 2019/1937

Protection des lanceurs d’alerte
RGPD + LOPDGDD

Protection des données personnelles

Questions fréquentes sur le canal d’alertes

Les questions les plus courantes avant de souscrire au service

Quelles entreprises sont obligées de disposer d’un canal d’alertes ?

Toutes les entreprises de 50 salariés ou plus, les entités du secteur public et les personnes morales qui reçoivent des fonds européens. L’obligation est entrée en vigueur le 13 juin 2023 pour les +250 salariés et le 1er décembre 2023 pour les 50-249 salariés.

Quelles sont les sanctions en cas de non-mise en place ?

L’Autorité indépendante de protection de l’informateur peut imposer des sanctions allant jusqu’à 1.000.000€ pour les personnes morales et jusqu’à 300.000€ pour les personnes physiques.

Le canal doit-il obligatoirement être externe ?

Non. La loi permet un canal interne ou externe. LapsoWork propose les deux : portail interne personnalisé ou canal externe géré par un tiers indépendant.

Peut-on signaler de manière anonyme ?

Oui. Le lanceur d’alerte choisit s’il souhaite préserver son identité. Le système permet une communication ultérieure sans révéler qui il est.

Quel est le délai pour répondre ?

7 jours calendaires pour accuser réception et 3 mois (prorogeables à 6 dans les cas complexes) pour enquêter et résoudre.

Combien coûte le canal d’alertes ?

À partir de 299,99€/an + TVA pour les PME. Le prix inclut le portail, la gestion du dossier et le conseil juridique pour la politique interne.

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