Qui paie l'arrêt pour accident du travail ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail entraînant un arrêt maladie, une question très concrète surgit immédiatement, aussi bien pour la personne concernée que pour l’entreprise : qui paie ces jours non travaillés ? La réponse courte est que l’entreprise avance l’argent, mais ce n’est pas elle qui l’assume au bout du compte. Voyons cela en détail, avec les montants et les délais en vigueur en 2025, afin que dans votre PME vous sachiez exactement comment gérer la situation.

Qui paie l’arrêt pour accident du travail ?

Dans un arrêt découlant d’un accident du travail, c’est l’entreprise qui verse le salaire au travailleur pendant l’incapacité temporaire. Mais elle le fait sous forme de paiement délégué (pago delegado) : elle avance la prestation sur la fiche de paie, puis la mutua collaboratrice (l’organisme espagnol qui couvre les risques professionnels) — ou l’Instituto Nacional de la Seguridad Social, selon l’organisme auprès duquel les risques professionnels sont couverts — lui rembourse ce montant.

Autrement dit, l’argent sort de la poche de la mutua ou de la Seguridad Social, mais il parvient au salarié via la fiche de paie que gère son entreprise. Pour le salarié, c’est un avantage : il n’a rien à réclamer à la mutua, il perçoit directement son salaire sur sa fiche de paie habituelle.

L’obligation de maintenir ce paiement délégué s’étend pendant les 365 premiers jours d’arrêt. Ce délai peut être prorogé de 180 jours supplémentaires (soit un total de 545 jours, c’est-à-dire 18 mois) lorsque le tribunal médical estime que, durant cette période, le travailleur pourra recevoir son autorisation de reprise pour guérison. Si l’incapacité temporaire dépasse 18 mois, la Seguridad Social examine l’état du travailleur et décide s’il y a lieu de prononcer la reprise, une prorogation exceptionnelle ou l’ouverture d’un dossier d’incapacité permanente, moment à partir duquel les prestations sont gérées d’une autre manière.

Combien touche-t-on pendant un arrêt pour accident du travail ?

C’est ici que se situe l’une des grandes différences par rapport à l’arrêt pour maladie ordinaire. En cas d’accident du travail, la prestation est plus généreuse dès le premier jour :

• Le jour de l’accident est payé intégralement par l’entreprise, comme s’il s’agissait d’une journée travaillée.
• À partir du lendemain, le travailleur perçoit 75 % de la base de calcul (base reguladora) correspondant au mois précédant l’arrêt.

Ce pourcentage est le minimum légal, mais de nombreuses conventions collectives améliorent la prestation et complètent la fiche de paie jusqu’à atteindre 100 % du salaire habituel pendant toute la durée de l’arrêt ou pendant un certain nombre de jours. C’est pourquoi il convient toujours de consulter la convention collective applicable à votre secteur avant de calculer ce que percevra la personne concernée.

Un détail important pour la gestion : au moment de réintégrer le travailleur après l’arrêt, un ajustement lié à la répartition proportionnelle des primes exceptionnelles (pagas extraordinarias) peut apparaître, car la base de calcul de la prestation inclut déjà la part proportionnelle de ces primes.

Peut-on licencier un salarié pendant un arrêt pour accident ?

Être en arrêt maladie n’est pas, en soi, un motif valable de licenciement. Depuis la réforme qui a supprimé l’ancien article 52.d) de l’Estatuto de los Trabajadores (le Statut des travailleurs espagnol), on ne peut pas licencier quelqu’un uniquement en raison de ses absences justifiées découlant d’un arrêt maladie. De plus, la Ley 15/2022 integral para la igualdad de trato (loi espagnole pour l’égalité de traitement) renforce la protection : un licenciement motivé exclusivement par l’état de santé ou la maladie peut être considéré comme nul pour caractère discriminatoire, avec l’obligation de réintégrer le travailleur.

Cela ne signifie pas que la relation de travail soit intouchable pendant l’arrêt. Il est bien possible de rompre le contrat lorsqu’il existe une cause justifiée et indépendante de l’accident ou de la maladie : par exemple, un licenciement disciplinaire pour des manquements graves dûment établis, ou des causes objectives de nature économique, technique, organisationnelle ou productive affectant le poste. Le contrat prend également fin de façon naturelle à son terme, dans le cas des contrats temporaires.

Pour l’entreprise, l’essentiel est de toujours documenter et motiver toute décision par une cause étrangère à la situation d’arrêt, sans quoi le licenciement risque d’être déclaré injustifié (improcedente) ou même nul.

Différence entre accident du travail et maladie ordinaire

Il vaut la peine de rappeler pourquoi l’arrêt pour accident du travail est plus avantageux que celui pour risque ordinaire (contingencia común) :

• Pourcentage de la prestation : en cas d’accident du travail, on perçoit 75 % de la base de calcul dès le deuxième jour ; en cas de maladie ordinaire, on perçoit 60 % entre le 4e et le 20e jour, puis 75 % à partir du 21e jour.
• Base de calcul : pour les risques professionnels, on utilise une base de calcul généralement plus élevée.
• Qui avance le paiement : dans les deux cas il existe un paiement délégué, mais en cas d’accident du travail le responsable ultime est la mutua d’accidents du travail ou la Seguridad Social au titre des risques professionnels.

C’est pourquoi il est fondamental que l’avis d’arrêt de travail identifie correctement le risque : un accident traité par erreur comme une maladie ordinaire pénalise financièrement le travailleur.

Comment bien gérer les arrêts dans votre PME

Pour une petite entreprise, tenir manuellement le suivi des arrêts, des avis d’arrêt, des absences et des délais légaux est une source constante d’erreurs. Disposer d’un registre clair du temps de travail de chaque personne et de ses absences facilite grandement les échanges avec la mutua et la Seguridad Social, et évite les problèmes en cas de contrôle.

Un bon logiciel de suivi du temps de travail vous permet d’enregistrer automatiquement les journées de travail et les absences, ce qui rend immédiate la documentation de la date exacte de l’accident et de la période d’arrêt. Et si, en plus, vous centralisez les avis d’arrêt et la documentation RH dans un gestionnaire documentaire, vous aurez tout ce dont vous avez besoin disponible instantanément, sans avoir à chercher des papiers ou des e-mails.

En résumé : lors d’un arrêt pour accident du travail, le salarié perçoit 75 % de la base de calcul (voire davantage, selon la convention) dès le premier jour, l’entreprise avance ce montant par paiement délégué, et c’est la mutua ou la Seguridad Social qui l’assume réellement. Bien connaître ces délais et ces pourcentages vous évite les mauvaises surprises et vous aide à gérer sereinement les imprévus de votre personnel.