Non-respect du temps de travail : sanctions pour le salarié et l'entreprise
Le non-respect du temps de travail présente deux facettes que beaucoup de PME confondent. D’un côté, il y a le salarié qui arrive régulièrement en retard, s’absente sans justification ou ne respecte pas son horaire. De l’autre, il y a l’entreprise elle-même qui n’assure pas correctement le suivi du temps de travail et s’expose aux amendes de l’Inspection du travail. Ces deux situations ont des conséquences juridiques précises et, dans cet article, nous vous expliquons quelles sanctions s’appliquent dans chaque cas, avec la réglementation en vigueur en 2026.
Sanctions pour non-respect du temps de travail
Lorsque l’on parle de sanctions, il faut clairement distinguer qui est en défaut. Ce n’est pas la même chose que le salarié ne respecte pas son horaire ou que l’entreprise ne documente pas le temps de travail de ses effectifs. Examinons chaque cas séparément.
Sanctions pour le salarié
L’employeur a la faculté de sanctionner les salariés qui manquent à leurs obligations professionnelles, y compris celle de respecter l’horaire convenu. Ce pouvoir est prévu par l’artículo 58 del Estatuto de los Trabajadores (article 58 du statut des travailleurs), qui renvoie à la graduation des fautes et des sanctions établie par la convention collective applicable.
Les sanctions les plus courantes en cas de non-respect de l’horaire sont :
- L’avertissement verbal ou écrit pour les fautes légères (un retard ponctuel).
- La suspension d’emploi et de salaire pendant un nombre déterminé de jours pour les fautes graves ou répétées.
- Le licenciement disciplinaire dans les cas les plus sérieux.
Il est important d’avoir à l’esprit que l’entreprise ne peut pas appliquer n’importe quelle sanction à sa guise. L’article 58.3 du statut interdit expressément :
- Les sanctions consistant à réduire les congés ou à porter atteinte de toute autre manière aux droits au repos du salarié.
- Les multas de haber (amendes sur salaire), c’est-à-dire retenir de l’argent sur le salaire à titre de punition.
Toute sanction doit être prévue par la convention collective, être proportionnée à la faute commise et respecter les délais de prescription. En outre, pour les fautes graves et très graves, il est obligatoire de les notifier au salarié par écrit, en indiquant la date et les faits qui les motivent.
Licenciement disciplinaire
Le licenciement disciplinaire est la sanction la plus grave et il est régi par l’artículo 54 del Estatuto de los Trabajadores (article 54 du statut des travailleurs). Il n’est justifié qu’en cas de « manquement grave et fautif » au contrat de travail. En matière de temps de travail, les motifs les plus fréquents sont :
- Les absences répétées et injustifiées au travail.
- Le manque de ponctualité réitéré, lorsqu’il est continu et non justifié.
Pour qu’un licenciement de ce type soit déclaré fondé, l’entreprise doit pouvoir prouver les faits. Et c’est là que le suivi du temps de travail prend une valeur décisive : sans un système de pointage fiable, il est très difficile de démontrer devant un tribunal qu’un salarié accumulait des retards ou des absences. Un logiciel de suivi du temps de travail conserve une trace objective de chaque entrée et sortie, ce qui peut faire la différence si l’affaire finit devant les tribunaux.
Sanctions pour l’entreprise qui n’assure pas le suivi du temps de travail
Depuis l’entrée en vigueur du suivi horaire obligatoire (Real Decreto-ley 8/2019), toutes les entreprises sont tenues d’enregistrer quotidiennement le temps de travail de leurs salariés, avec l’heure de début et de fin. Ne pas le faire, ou le faire de manière incorrecte, constitue une infraction sanctionnable.
Les amendes sont régies par la LISOS (Ley sobre Infracciones y Sanciones en el Orden Social, loi sur les infractions et sanctions dans l’ordre social) et leurs montants ont été actualisés. En 2026, les montants en vigueur sont les suivants :
| Degré de l’infraction | Montant |
|---|---|
| Légère | 70 € – 750 € |
| Grave | 751 € – 7.500 € |
| Très grave | 7.501 € – 225.018 € |
Ne pas tenir de registre du temps de travail, ou le tenir de façon déficiente, est considéré comme une infraction grave, avec des amendes qui débutent à 751 € et peuvent atteindre 7.500 €. Et il convient de garder à l’esprit une nuance importante : l’Inspection du travail interprète la sanction comme applicable pour chaque salarié concerné, et non une seule fois par entreprise. Dans un effectif de plusieurs salariés, le montant peut vite s’envoler.
Les cas les plus graves — manipulation des registres ou obstruction au travail de l’inspecteur — sont qualifiés d’infraction très grave, avec des amendes pouvant dépasser les 225.000 €.
Face à ce risque, le coût d’un outil de pointage numérique est marginal. Et si, en plus, vos effectifs travaillent à distance, n’oubliez pas que la Ley 10/2021 de trabajo a distancia (loi 10/2021 sur le télétravail) exige le même suivi horaire pour le télétravail.
Comment assurer le suivi du temps de travail et faire pointer les salariés ?
La manière la plus simple et la plus sûre de respecter l’obligation légale et, en même temps, de disposer de preuves en cas de non-respect par le salarié, est de mettre en place un logiciel de pointage numérique.
Avec un outil comme LapsoWork, vos salariés pointent depuis leur téléphone, leur ordinateur ou une tablette à l’accueil, et chaque enregistrement est conservé avec son horodatage. Cela vous permet de :
- Respecter la réglementation en matière de suivi horaire, sans papier ni feuilles de calcul.
- Détecter les retards et les absences de façon objective, avec des données qui font office de preuve.
- Gérer les congés, les autorisations d’absence et les plannings sur une même plateforme.
- Conserver les enregistrements pendant les quatre ans exigés par la loi.
Un bon système de pointage ne vous protège pas seulement face à l’Inspection du travail : il vous apporte aussi la tranquillité d’avoir toujours documenté le temps de travail réel de votre équipe. Si vous souhaitez voir comment cela fonctionne, vous pouvez demander une démonstration sans engagement et constater à quel point il est facile de le mettre en place dans votre entreprise.