Non-respect des horaires de travail. Pénalités prévues par la loi sur le contrôle du temps

Nous avons déjà commenté à d’autres occasions la l’importance juridique de la gestion du temps et des présences d’employés. Afin de respecter la loi, il est nécessaire d’enregistrer les entrées et les sorties de chaque travailleur. Mais Que se passe-t-il si un travailleur n’enregistre pas le début ou la fin de sa journée de travail ? Que se passe-t-il si le travailleur s’inscrit, mais ne travaille pas ? Aujourd’hui, nous allons aborder les différentes sanctions qui peuvent être appliquées en cas de non-respect des horaires de travail.

Sanctions en cas de non-respect des horaires de travail

On a toujours parlé de l’obligation de l’employeur de respecter et de prendre en charge les horaires de travail de ses employés, mais que se passe-t-il si c’est l’employé qui ne respecte pas ces horaires ?

Dans ce cas, l’employeur lui-même dispose de certaines ressources qu’il peut mettre à profit pour obliger ses travailleurs à respecter leurs horaires de travail. Nous allons commenter les deux principales :

Sanctions pour les travailleurs

Selon l’article 58 sur les fautes et les sanctions du statut des travailleurs, un employé peut être sanctionné par la direction en cas de non-respect du droit du travail. La graduation des sanctions est définie dans la convention collective à appliquer ou dans les dispositions légales.

En cas de faute grave et très grave, le salarié doit être informé par écrit, en précisant la date et l’heure, ainsi que les causes.

Les sanctions peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction, par exemple, la suspension de l’emploi et du salaire de l’ employé, voire le licenciement dans certains cas. En tout état de cause, les sanctions ne peuvent pas réduire le droit aux vacances du travailleur, ni modifier le droit au repos du travailleur, ni être des amendes.

Grâce à ces sanctions, l’employeur disposera d’un recours pour s’assurer que ses travailleurs respectent l’enregistrement des heures. Il peut avertir les travailleurs et les sanctionner s’ils ne pointent pas ou le font frauduleusement.

Licenciement disciplinaire

L’ article 54 du Statut des travailleurs régit le licenciement disciplinaire du salarié. Elle stipule que l’employeur peut licencier le salarié pour violation grave et fautive du contrat de travail. Ces manquements graves comprennent des absences répétées et non excusées, voire un manque de ponctualité récurrent.

Sanctions de l’entreprise en cas de non-tenue des registres de temps et de présence

Nous avons déjà commenté dans d’autres posts comment la loi sur le contrôle du temps de présence oblige les entreprises à tenir un registre et un contrôle du temps de présence de leurs travailleurs. Que se passe-t-il si l’entreprise ne tient pas de registre du travail alors qu’elle est tenue de le faire ?

Il existe un certain nombre d’infractions et de sanctions qu’une entreprise peut encourir si elle ne tient pas de registres de temps. En fonction de la gravité, les sanctions financières seront plus ou moins élevées :

  • Infractions mineures : amende de 60 à 625 euros.
  • Infractions graves : amendes de 625 à 6 250 euros.
  • Infractions très graves : amendes de 6 250 à 187 515 euros.

Comment comptabiliser le temps et inciter les travailleurs à pointer ?

Les travailleurs se souviendront de pointer si le système de pointage est facile à utiliser. L’obligation pour les travailleurs de pointer incombe à l’employeur, qui est donc tenu de leur fournir les meilleures ressources pour leur permettre d’effectuer la saisie des heures.

Des applications telles que LapsoWork, un logiciel de gestion des ressources humaines, peuvent aider à assurer le suivi du temps et des présences de manière simple. Avec cette application, vous pouvez pointer facilement depuis n’importe quel appareil électronique. En outre, il dispose d’un gestionnaire de documents et de rapports à préparer pour les inspections du travail et de la sécurité sociale.

Si vous voulez essayer cette application tout-en-un, vous pouvez accéder à une version d’essai gratuite.

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Ale Ochoa

Software Tester. De pequeño me gustaba romper alguna que otra cosa. Ahora estoy en el departamento de Q&A.

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