Imaginez que vous soyez sur votre lieu de travail et que vous découvriez quelque chose d’inhabituel, quelque chose qui va à l’encontre des principes éthiques et juridiques de l’entreprise. Oseriez-vous le dénoncer ? Connaissez-vous vos droits en tant que travailleur pour signaler de telles violations ? La directive sur la dénonciation est une réglementation européenne qui vous protège et vous offre un moyen sûr de signaler des actes répréhensibles sans crainte de représailles. Dans cet article, vous découvrirez comment cette directive réglemente le canal de dénonciation ou la boîte aux lettres éthique dans les entreprises, en se conformant à la réglementation et en permettant la lutte contre les irrégularités, et comment le logiciel de canal de dénonciation de Lapsowork devient la meilleure solution pour se conformer à cette législation. Mais si vous souhaitez vous conformer directement à la législation, jetez un coup d’œil à notre logiciel de dénonciation ou contactez-nous.
Qu’est-ce que la directive sur la dénonciation ?
La directive sur la dénonciation, également connue sous le nom de directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen, prévoit la protection des dénonciateurs dans les entreprises. Cette législation a été transposée en droit espagnol par la loi 2/2023, qui régit la protection des personnes qui dénoncent des infractions et la lutte contre la corruption. Son principal objectif est de fournir aux travailleurs un moyen sûr de signaler les crimes et délits commis au sein de leur entreprise sans crainte de représailles.
Quand se conformer à la directive sur la dénonciation dans l’entreprise ?
Pour se conformer à cette directive, les entreprises espagnoles devront avoir mis en place un système de dénonciation d’ici le 1er décembre 2023. Si vous souhaitez prendre de l’avance et garantir la conformité, vous pouvez faire appel au logiciel de dénonciation de Lapsowork, un outil qui facilite la mise en œuvre de ce mécanisme.
Exigences de la directive sur la dénonciation
Le règlement énonce un certain nombre d’exigences essentielles pour garantir l’efficacité du mécanisme de traitement des plaintes:
- Anonymat et confidentialité: la protection de l’identité du dénonciateur doit être garantie, ce qui lui permet de dénoncer sans crainte de représailles.
- Large éventail de plaintes: Le canal de dénonciation devrait permettre de signaler des violations dans différents domaines, tels que la sécurité, les marchés publics ou toute autre situation considérée comme irrégulière.
- Application à toutes les entreprises: les entreprises publiques (par exemple, le ministère des universités) et privées, quelle que soit leur taille, sont tenues de se conformer à ce règlement.
- Nomination de personnes impartiales : des personnes impartiales doivent être chargées de traiter les plaintes et de veiller à ce qu’elles fassent l’objet d’une enquête en bonne et due forme.
- Résolution dans les 3 mois : Il est nécessaire de fixer un délai raisonnable pour la résolution de chaque plainte déposée.
Qui la loi sur la dénonciation protège-t-elle ?
La loi protège toute personne ayant une relation avec l’entreprise, y compris les employés, les stagiaires, les travailleurs en sous-traitance, les actionnaires, les fournisseurs, les investisseurs et les membres de la direction. Elle s’étend même aux personnes proches du dénonciateur qui peuvent subir des conséquences ou influencer l’entreprise en raison des actions dénoncées.
Directive sur la dénonciation : quand s’applique-t-elle ?
Cette directive s’applique aussi bien pendant la relation de travail qu’après sa cessation. Elle s’applique aux personnes participant au processus de recrutement, aux conseillers juridiques des employés, aux personnes assistant le plaignant dans le processus et aux personnes qui peuvent être impliquées dans l’entreprise même si elles ne perçoivent pas de salaire, comme les stagiaires ou les bénévoles.
Le canal de dénonciation pour se conformer à la directive sur la dénonciation
Si vous souhaitez vous conformer à cette réglementation facilement et en toute sécurité, le logiciel de dénonciation de Lapsowork est la solution idéale. Grâce à cet outil, vous pouvez simplifier l’ensemble du processus de dénonciation en un seul clic, garantissant ainsi la conformité avec les exigences de la directive sur la dénonciation. Avec Lapsowork, vous aurez la possibilité d’assurer un suivi automatique de chaque rapport, en garantissant la confidentialité et la protection du dénonciateur. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont ce logiciel peut vous aider à vous conformer à la législation, veuillez nous contacter.
