De nombreux propriétaires d’entreprises ont été pris par surprise par la loi sur le temps et les présences de 2019, et beaucoup de gens ne savent toujours pas exactement ce que c’est, alors aujourd’hui nous allons vous dire ce que vous devez savoir pour vous conformer à la législation.
Que dit le décret-loi royal sur le contrôle du temps ?
Le 12 mars 2019, le décret-loi royal 8/2019 a été publié au Journal officiel de l’État (BOE), qui précise à quoi doit ressem bler le registre des jours de travail des travailleurs. Ce règlement représente une mesure dans la lutte contre le travail précaire pour empêcher l’abus des heures de travail d’un employé. La comptabilisation des heures permettra de garantir, avec un plus grand engagement, que les travailleurs respectent les heures de travail auxquelles ils ont droit et, dans le cas des heures supplémentaires, qu’elles sont payées ou compensées.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Depuis la publication au BOE de l’arrêté royal qui réglemente le contrôle du temps, les entreprises ont eu 2 mois pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation, étant le 12 mai 2019 quand les entreprises ont commencé avec les obligations d’enregistrement quotidien des heures de travail de leurs employés.
La principale obligation de ce règlement est d’ enregistrer l’heure de début et de fin de la journée de travail de chaque travailleur d’une entreprise. Cette inscription est obligatoire pour tous les salariés, quel que soit leur temps de travail, qu’ils soient employés à temps partiel ou à temps plein.
Les relevés de temps doivent être conservés par l’entreprise pendant 4 années consécutives et doivent être à la disposition des employés, des syndicats, de la sécurité sociale ou des inspections du travail.
Quelles sont les infractions et les sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect des obligations de contrôle des travailleurs entraîne des sanctions et des pénalités pour l’entreprise. Le fait de ne pas tenir un registre précis des heures de début et de fin peut avoir pour conséquence sanctions financières qui dépendent de la gravité de l’infraction, de la taille de l’entreprise et du nombre de travailleurs de l’entreprise, le montant à payer étant d’autant plus élevé que l’entreprise est grande et donc que le nombre de travailleurs est important. Le montant peut varier de 60 € dans les cas les plus mineurs à 6 250 € en cas d’infraction grave, voire jusqu’à 187 515 € dans des cas particuliers.
À quoi doit ressembler le registre du temps de travail des travailleurs ?
Il s’agit d’un enregistrement quotidien de la journée de travail d’unemployé, qui doit inclure l’heure précise à laquelle il commence et termine son travail, en indiquant les pauses éventuelles entre les deux.
L’enregistrement de la journée de travail peut se faire sur papier ou de manière numérique, selon la préférence de l’entreprise. Suite à l’augmentation des emplois numériques et du télétravail, de nombreuses entreprises ont choisi de conserver ce dossier de manière numérique par le biais d’applications qui gèrent l’enregistrement des employés, comme c’est le cas de Lapsowork .
Le site système de pointage de LapsoWork permet aux travailleurs de pointer à partir de n’importe quel appareil mobile, ce qui le rend pratique et fiable. En outre, les pauses prises par un employé peuvent également être indiquées, le cas échéant.
L’application émet des rapports et des requêtes sur chaque travailleur avec les données collectées par le système, il sera donc plus facile de présenter et de garantir que l’entreprise respecte la réglementation en matière de contrôle des temps en cas d’éventuels audits ou inspections surprises.
LapsoWork dispose de fonctionnalités supplémentaires qui facilitent l’ensemble de la gestion du personnel d’une entreprise, depuis le stockage des documents ou la possibilité de signer électroniquement les fiches de paie à distance, jusqu’aux notifications de masse et individuelles ou la possibilité d’attribuer des tâches aux employés en fonction de leur disponibilité.
Si vous avez d’autres questions sur la loi sur le contrôle du temps ou sur la façon dont Lapsowork peut aider votre entreprise, veuillez contacter notre équipe, nous serons heureux de vous aider.
