L’indemnité de départ est une somme d’argent versée à un employé pour la résiliation de son contrat de travail. Ce montant varie en fonction du travailleur individuel, de ses caractéristiques et du type de licenciement. Pour calculer l’ indemnité de licenciement, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Les plus importants d’entre eux seront examinés ci-dessous.
Comment l’indemnité de licenciement est-elle calculée en Espagne ?
Comme mentionné ci-dessus, chaque cas est différent. Un travailleur qui a travaillé pendant un an n’est pas le même qu’un travailleur qui a travaillé pendant 10 ans. Les principales variables utilisées pour déterminer la rémunération sont les suivantes :
Salaire journalier
Le salaire journalier est utilisé pour calculer l’indemnité de licenciement. Celle-ci est à son tour calculée sur la base des données salariales brutes de l’année précédente.
À cette fin, tous les paiements bruts reçus l’ année précédente (y compris les paiements spéciaux) sont additionnés. Ce montant correspond au salaire total perçu l’année précédente et doit être divisé par le nombre de jours de l’année. Le résultat final sera le salaire journalier, qui servira à calculer l’indemnité.
Période de travail en années
Il est également nécessaire de connaître l’ancienneté du travailleur en années travaillées. Ceci est nécessaire pour pouvoir calculer les différents types d’indemnisation qui peuvent être trouvés.
Si l’employé n’a pas travaillé toute l’année , un calcul supplémentaire sera effectué pour déterminer ce temps. Cette période est comptée en jours et divisée par les 365 jours de l’année. Ce montant sera ajouté aux années travaillées.
Indemnisation en fonction du type de licenciement
Il existe différents types de licenciement, et chacun d’eux comporte un nombre différent de jours pour lesquels vous serez indemnisé. Voici les principales.
- Licenciement objectif. Dans ce cas, l’indemnisation sera de 20 jours par an travaillés avec une limite maximale de 12 mensualités.
- Licenciement collectif. Il est similaire au type de licenciement pour raisons objectives. Les deux cas sont des licenciements équitables, avec la même indemnité de départ. Si le licenciement est disciplinaire (également un licenciement équitable), le salarié n’a pas à être indemnisé.
- Licenciement abusif. Dans ce type de licenciement, l’indemnité de licenciement est de 45 jours (jusqu’en février 2012) et de 33 jours par la suite. Cette indemnité est limitée à 24 mensualités. Si la cause du licenciement est la résiliation du contrat par le salarié en raison d’une violation du contrat par l’employeur , le calcul est similaire à celui du licenciement abusif.
- Expiration du contrat de travail. Dans ce cas, la compensation est de 12 jours de salaire par année travaillée.
Calcul de l’indemnité de départ Comment s’effectue le calcul ?
Pour calculer le montant exact, vous devez multiplier le salaire journalier, par le nombre de jours (en fonction du licenciement) et par l’ancienneté. Vous pouvez également visiter le Calculateur du Pouvoir Judiciaire espagnol et saisir les données.
Pour les licenciements abusifs, des considérations particulières doivent être prises en compte avant que le calcul ne soit effectué. Pour la période antérieure au 12 février 2012, l’indemnité de départ est de 45 jours. En revanche, la période restante après cette date sera de 33 jours.
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